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8 octobre 2012 1 08 /10 /octobre /2012 09:47

L'inscription sur le cadastre est une garantie de propriété.

Si une parcelle est décadastrée la propriété perd une garantie.

On peut même s'en séparer en évitant des formalités.

Il est arrivé, à la suite des circonstances de la vie que des parcelles n'aient plus de nom de propriétaire, et il est arrivé que des petits malins inscrivent leur nom sur ces parcelles devenues libres et deviennent propriétaires sans bourse délier! J'ai déjà été amené à intervenir.

Il y a d'autres manipulations possibles en raison de l'absence de contrôle.

C'est pourquoi j'ai demandé à l'opposition municipale de vérifier l'état actuel des deux cents parcelles au statut devenu aléatoire, décastrées par la majorité. Le responsable à qui je l'ai demandé m'a répondu que c'était un gros travail et qu'il ne savait même pas ou elles étaient situées...

Cette réponse n'est pas satisfaisante, puisqu'il suffit que l'administration municipale établisse un rapport annuel! Mais il faut l'exiger! Ce travail de contrôle est dans la mission de l'opposition. C'est une demande justifiée et normale d'un citoyen que des élus ne doivent pas ignorer.

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28 mai 2011 6 28 /05 /mai /2011 12:22

C'est avec une grande satisfaction que j'ai reçu la réponse ci-dessous qui fait suite à mon courrier déposé à la Mairie le 14 Mai dernier. Voir sur le blog.

Je note que les dispositions sont prises pour que la réserve du cimetière (ai14) reste définitivement acquise à la commune.

Je note avec satisfaction que la clôture va être complétée mais il serait logique et même nécessaire que la communication avec le cimetière soit rouverte et que le site soit peu à peu aménagé pour constituer un lieu de recueillement et de méditation à proximité des être chers inhumés là.

Nous en reparlerons. Mais à ce sujet je voudrais bien savoir pourquoi, avec cette nouvelle municipalité, le cimetière n'est plus fermé la nuit?

Je regrette un peu la conclusion qui semble m'être destinée en parlant d'une vérité souvent malmenée, je me permets de rappeler au rédacteur que lorsqu'il affirme que la parcelle Ai14 n'a jamais été décadastrée, qu'au cours de la séance du Conseil Municipal où la liste des parcelles a été annoncée par leurs sigles, sur une question d'un conseiller, le lecteur de la liste a lui-même confirmé que la parcelle Ai14, réserve du cimetière, en faisait partie. J'étais présent et je l'ai entendu!

Qui malmène la vérité?

.

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28 mai 2011 6 28 /05 /mai /2011 10:35

Mairie Ai 14

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27 mai 2011 5 27 /05 /mai /2011 11:50

Je vous avais prévenu hier, avant la séance du Conseil Municipal de la manœuvre préparée par la majorité au pouvoir.

Le piège avait été tendu et il a fonctionné!

La demande est de maintenir le droit coutumier centenaire de passage dans le parc du château.

A partir du moment où le mot"expropriation" était introduit dans le débat, l'action changeait de sens et devenait inacceptable et ne pouvait qu'être rejetée par le conseil. Ce qu'il a fait!

Mais la portée de ce vote va bien au-delà. Il permet au maire de l'utiliser pour rejeter toutes les revendications ou arguments du collectif et de refuser dorénavant d'intervenir dans cette affaire. Il lui permet de conforter la position du propriétaire contre celle des citoyens. En outre ce vote pourra être utilisé dans une action judiciaire éventuelle.

Un seul conseiller à éventé le piège et a refusé de participer au vote.

Voyez vous, mes amis, en politique la clairvoyance est une qualité rare!

Et l'honnêteté intellectuelle absente!

Je laisse à la sagacité des citoyens intéressés le soin de comprendre la finesse de la manœuvre et d'en imaginer les conséquences.

Ils en tireront la conclusion qui leur convient!

 

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14 mai 2011 6 14 /05 /mai /2011 11:17

Concerne la réserve du cimetière, parcelle Ai 14.

Malesherbes, le 14 Mai 2011.

 

Monsieur le Maire,

En passant devant la parcelle Ai 14, Réserve du cimetière, j'ai pu constater qu'en dépit des remarques que les citoyens ont formulées cette parcelle était toujours close, jointe et intégrée à la propriété du Château. Elle porte toujours une plaque"Propriété Privée".

En aucun cas cette propriété ne doit quitter le patrimoine de la commune et l'intérêt des citoyens vous demande de la réintégrer au cimetière et de la clore dans la continuité du mur.

Elle serait tout à fait adaptée pour créer un Jardin du Souvenir.

Cette lettre est déposée officiellement en Mairie contre reçu pour prendre date et valoir ce que de droit. Elle s'oppose à toute usucapion éventuelle quel qu'en soit le délai.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes meilleures salutations.

 

                                                            André Fréquelin

                                                  Ancien Premier maire adjoint

                                            Chevalier de l'ordre National du Mérite

                                                   Lieutenant-colonel de Réserve

 

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29 avril 2011 5 29 /04 /avril /2011 08:32

Salut les gars! Écoute! Écoute! Je viens d'apprendre quelque chose. J'avais jamais entendu le mot! Tu sais ce que c'est une "usucapion"? C'est un terme de droit qui veut dire"prescription acquisitive". Par exemple, si tu laisses à un gars l'usus d'un terrain, voila encore un terme de droit   qui signifie "le droit d'en jouir" et si tu le laisses installer une clôture, après quelque temps le terrain lui appartient! C'est le cas de la réserve du cimetière, Ai14, qui a fait l'objet  d'un protocole entre le Maire et le Château qui a clôturé la parcelle. L'affaire a déjà été évoquée sur le blog. Alors qu'est ce qu'ils ont fait entre temps, on sait pas! Mais s'ils n'ont rien fait, ce qui est possible sinon probable en se disant que personne ne le lirait, la réserve du cimetière n'appartiendra plus à la ville de Malesherbes mais au Château et de surcroît sans bourse délier! C'est comme si le Maire lui donnait à terme ce qui ne lui appartient pas mais appartient à la ville! T'as compris?  Allez sers moi un café!

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14 mars 2011 1 14 /03 /mars /2011 15:03

                                        Oui!  Malesherbois, ouvrez les yeux!

La manœuvre qui a été opérée sur la réserve d'extension du cimetière (Ai14) (qui serait idéale pour faire un Jardin du Souvenir) a été assortie d'une ruse, qui s'apparente à un dol, pour la donner par une astuce juridique à un tiers qui l'a incluse immédiatement dans sa propriété. Si ce n'était pas un dol ce serait alors le résultat d' une incompétence notoire.

Cette parcelle n'appartient pas à Monsieur Michel Guérin et il n'a reçu aucun mandat pour en disposer au profit d'un tiers qui, certain du résultat de la manœuvre, l'a rattachée immédiatement à sa propriété par une clôture. Je n'invente rien et vous pouvez le constater vous-même puisqu'il a apposé une pancarte "Propriété privée". Je vous engage à aller vérifier!

Vous devez montrer par un geste fort que vous désapprouvez toutes les manœuvres dolosives (Réserve d'extension du cimetière, lotissement sur un marais, construction de la nouvelle station d'épuration qui s'enfonce dans ce même marais etc.)

Vos intérêts méritent d'être défendus autrement avec compétence rigueur et discernement.

Montrez clairement que vous avez compris.

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12 mars 2011 6 12 /03 /mars /2011 12:49

 

                                             …Ce n'est pas bien de mentir             

 

Je suppose et j'espère que vous l'avez appris vous-mêmes à vos enfants!

Sur la République du centre du Samedi 12 je lis votre déclaration:

"A cette occasion, Michel Guérin tient à signaler qu'aucune parcelle communale n'a été décadastrée"

Je vous redis: ce n'est pas bien de mentir. Au cours d'un conseil municipal il y a eu au moins 100 parcelles décadastrées au prétexte selon vous de ne plus payer d'impôts (?) sur ces parcelles!

Or parmi elles il y avait la réserve d'extension du cimetière (cadastrée Ai14) que vous aviez déjà auparavant permis au château de clôturer et avec qui vous aviez signé une convention!

C'était bien une propriété communale oui ou non?

Relisez l'article "Décadence". Vous savez très bien que ce qui est écrit dans cet article est véridique et si vous voulez répondre et donner votre point de vue vous pouvez utiliser le bouton "Commentaires" sur le blog Malesherbes-Union votre réponse sera publiée. Vous l'avez déjà fait dans le passé.

Vous dites autour de vous que mon blog (sans citer son nom) ce sont, selon votre expression, "des mensonges" mais au fond de vous-mêmes vous savez bien qu'il n'en est rien!

Monsieur le Maire, vos déclarations spécieuses ne trompent plus personne

 

 

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17 février 2011 4 17 /02 /février /2011 11:23

                                                           Lettre ouverte à 

 

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers Municipaux de Malesherbes,

 

Quand Monsieur le Maire de Malherbes vous a informé de la convention dont il avait pris l'initiative avec le Château concernant la parcelle Ai14 réserve d'extension du cimetière, il a omis de vous signaler qu'il s'agissait en fait d'une usucapion selon le terme juridique, c'est-à-dire d'un don gratuit à terme d'une propriété appartenant à la ville qui avait été décadastrée peu de temps auparavant sur sa proposition.

Il vous a indiqué que cet accord avait été assorti d'une clause de tacite reconduction et qu'il se reverrait avec le château tous les trois mois (dixit).

Votre accord a été forcé par des affirmations spécieuses qui masquaient la réalité.

Votre mission comporte le devoir de contrôler les actes du Maire

Maintenant la réalité vous la connaissez et vous pouvez voir la réserve d'extension du cimetière entièrement close, sa communication avec le cimetière murée et une affiche mentionnant:  propriété privée.

Votre devoir d'élu est de préserver les propriétés de la commune et éventuellement de les étendre mais en aucun cas d'en faire don à titre gratuit à un tiers!

Vous devez donc demander d'urgence la résiliation de ce protocole dans un délai de trois mois maximum selon l'affirmation de Monsieur le Maire.

C'est votre devoir d'élus puisque vous êtes maintenant éclairés, et vous pourrez  donner la destination qui vous plaira selon les vœux des Malesherbois (il y a une forte demande pour un jardin du souvenir) à la parcelle Ai14 dans l'intérêt de la ville et la faire recadastrer pour sa sécurité dans l'avenir.

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16 février 2011 3 16 /02 /février /2011 08:17

Ce matin je relisais la convention que Monsieur le Maire a signée en faveur du Château concernant la parcelle Ai14 qui est la réserve d'extension du cimetière. J'ai vraiment apprécié l'habileté du rédacteur de ce document (un spécialiste que j'aimerais connaître) qui a toute l'apparence de la franchise, de l'honnêteté et de la légalité. Je suis absolument certain que ce n'est pas Monsieur le Maire qui l'a dicté et qu'on ne lui en a pas expliqué les conséquences.

Pour comprendre le canevas, notez bien qu'il fait suite au décadastrage de la parcelle c'est important pour la finalité. (C'est pourquoi il sera indispensable qu'elle soit recadastrée).

Ce document est parfait dans sa rédaction mais il est particulièrement retors dans ses conséquences pour qui sait lire entre les lignes. Je peux même affirmer qu'il peut masquer une intention délictueuse dans sa finalité.

Il y a entre autres le décadastrage ajouté à la clause de tacite reconduction qui sont des indices de certitude. Le procédé visé est intitulé en droit Usucapion. Il est assorti de la prescription de 10 ans, 20 ans ou 30 ans.

Je comprends que Monsieur le Maire qui n'est pas juriste n'ait pas compris que ce qu'il signait devenait à terme de dix ans l'abandon de la propriété de la parcelle au bénéfice d'un tiers.

Il ne peut pas avoir voulu cela ! Ou alors?

S'il n'y a pas un vice de forme dans cette convention astucieusement rédigée il y a pour le moins un vice d'intention et de réalisation.

Puisqu' il y a une clause de tacite reconduction qui lui permet de mettre fin à cette convention et qu'il saura, après avoir lu cet article, quelle était son erreur, le Maire devra y mettre fin immédiatement ce qui démontrera sa bonne foi s'il en est besoin.

 

Mais que deviennent donc toutes les autres parcelles décadastrées?

 

 

Cette étude sera déposée en Mairie pour valoir ce que de droit.

 

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