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31 mai 2011 2 31 /05 /mai /2011 12:48

L'animation d'une ville, le plaisir d'y résider, sont en grande partie dépendants de l'initiative et de l'activité des commerçants. Il convient donc de les soutenir pour qu'ils réussissent au mieux ce qu'ils entreprennent dans ce sens. Je lis dans la République du Samedi 28 Mai le compte rendu suivant:

Commerce: Marianne B. a présenté une modification du règlement d'occupation du domaine public par le placement de terrasses, étalages, chevalets et panneaux publicitaires. Désormais lors de manifestations exceptionnelles, pour une extension de terrasses il sera demandé 15 euros par m2 pour l'année 2011. Ce tarif sera révisé chaque année. Cette décision a été prise en concertation avec l'Ucam.

Je vais prendre un exemple: Chaque année un repas festif est organisé par des commerçants du centre ville. Une fois par an tout le centre de la ville est en joie et ceux qui en ont besoin se défoulent. Cette initiative est appréciée et il est souhaitable qu'elle perdure. Une fois par an ça n'est pas exagéré! C'est en soirée, ça ne gêne personne!

Occuper 100m2 est une moyenne et ça va coûter 1500 euros!

15 ou 20 euros par couvert!

Voilà donc une belle mesure anticommerciale et rabat-joie!

Il est urgent de l'abroger!

 

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commentaires

Marianne B. 31/05/2011 22:54



Monsieur,


Il me semble nécessaire de répondre à vos propos qui ne sont pas le reflet de la réalité. Vous me permettrez donc d'y apporter quelques corrections, modifications, et précisions. Lors du conseil
municipal de jeudi dernier, j'ai présenté une délibération portant sur un projet de réglement de terrasses, étalages, chevalets publicitaires et panneaux mobiles. Je rappelle
mes propos : les terrasses participent à l'animation de la Ville et sont un facteur essentiel de son attractivité commerciale, culturelle et touristique. Cependant, une réflexion s'est avérée
nécessaire entre, d'une part, les besoins des commerçants en matière d'occupation de l'espace public et d'attractivité commerciale, et d'autre part, des impératifs liés à la valorisation de
l'espace urbain, à la sécurité publique, ainsi qu'à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Le réglement présenté lors du conseil municipal est le fruit de cette réflexion, menée par
l'ensemble des membres de la commission communication que je représente.


Vote de la délibération : abstention 0 ; contre 0  ;  pour 26


Extension de terrasse


A l'occasion de manifestations exceptionnelles, une autorisation d'extension de terrasse dont la durée est strictement limitée peut être accordée. La demande d'extension de terrase est présentée,
15 jours au minimum avant la date de l'extension souhaitée via un formulaire mis à disposition sur le site internet de la ville et au service de la police municipale.


Redevance d'occupation du domaine public


Toute occupation permanente du domaine public est assujettie au paiement annuel d'une redevance d'occupation du domaine public, calculée selon les tarifs fixés chaque année par délibération du
conseil municipal (ces tarifs sont disponibles au service de la police municipale). De plus, un tarif par m2 par jour est applicable aux créations et aux extensions de terrasses lors de
manifestations exceptionnelles.


Exemple : un commerçant X a une surface d'occupation annuelle du domaine public pour sa terrasse de 10 m2. Le tarif 2011 est de 13,50 euros /m2/an


10 m2 x 13,50 = 135,0 euros pour l'année 2011


Le même commerçant x pour une occasion exceptionnelle d'une soirée, utilise 12 m2 (le tarif est de 15,0 euros / m2)


2 m2 x 15,0 = 30 euros pour la soirée (les 10 premiers m2 étant déjà comptabilisés à l'année)


Il ne me semble pas que ce soit la ruine pour le commerçant x !!!!!!


Vous étiez présent lors du conseil municipal mais il me semble que vous n'ayez pas compris le sujet de la délibération.


Il me paraissait donc important et primordial pour tous les internautes qui consultent votre site d'avoir une information complète.


A l'avenir, si vous avez besoin de renseignements avant d'écrire sur votre blog sur des sujets traitant de ma compétence, je vous invite à me contacter.


Cordialement.


Marianne B.


 


 


 


 


 



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