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3 septembre 2012 1 03 /09 /septembre /2012 11:35

Un problème me trotte dans la tête depuis plusieurs mois et je dois m'en libérer!

Vous vous rappelez que l'année dernière le Maire a fait décadastrer environ 200 parcelles du territoire, propriétés de la commune. C'est très inhabituel !

La raison invoquée était qu'il fallait payer des impôts sur ces parcelles, sans en indiquer le montant et en ajoutant que l'inscription au cadastre était une complication si on voulait s'en séparer. Je voudrais bien connaître  les arguments et la personnalité du juriste qui lui a prodigué ses conseils...sans arrières pensées?

J'ai des motifs sérieux pour me préoccuper de cette affaire présentée comme anodine.

La réserve du cimetière faisait partie des parcelles décadastrées ce qui permettait la suite que je vais vous rappeler:

Quand le Château a clos l'ensemble de sa propriété il a inclus à l'intérieur de la dite propriété la réserve du cimetière. Entre temps le Maire a conclu avec le propriétaire un protocole et il en résultait, en droit, qu'après un certain délai la propriété de la commune devenait la propriété du Château.   

En raison de ma réclamation (que vous pouvez retrouver sur ce blog) le Maire  a fait clore la parcelle à l'intérieur de l'enclos de la commune. Mais l'ouverture qui communiquait avec l'autre partie du cimetière qui entre temps avait été maçonnée n'a pas encore été réouverte ce qui serait utile en fait et en droit.

Je suppose que le protocole cité précédemment a été annulé et que la réserve du cimetière est maintenant solidement ancrée dans le domaine de la commune. Mais ceci n'est rappelé que pour l'exemple.

En effet, je suis obligé de me poser la question: que deviennent les quelques 200 parcelles décadastrées? Quelle est la situation juridique actuelle de chacune d'entre elles? A la suite de cette première affaire citée, doit-on maintenir cette absence de statut légal protecteur qui permet des transferts discrets de propriété?

Il est nécessaire de faire une revue complète et exhaustive de l'ensemble de ces parcelles pour rassurer l'opinion.

Au Conseil Municipal c'est le rôle de l'opposition de l'exiger et on ne peut pas le lui refuser.

Il faut en outre en faire un inventaire annuel ou alors les recadastrer.

P.S. Il est indispensable que l'opposition se saisisse de ce problème dès la prochaine séance du Conseil Municipal. C'est une surveillance qu'elle est seule à pouvoir réaliser. C'est son devoir de contrôle.

 

 

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