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7 septembre 2011 3 07 /09 /septembre /2011 14:19

Une des bases fondamentales de notre démocratie est l'indépendance de principe de la Justice.

Or certaines mesures prises dernièrement vont parait- il en sens contraire.

La gendarmerie qui instruit des nombreuses affaires et les conduit jusqu'au niveau du procureur de la République était placée sous l'autorité unique du ministère des armées.

Par une décision récente elle est maintenant placée, par une mesure prise par Madame Alliot-Marie,  sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Elle travaille sous l'autorité du procureur de la République qui est nommé par le gouvernement qui conduit la politique de la France.

Le procureur peut conduire l'instruction jusqu'à son terme ou classer l'affaire sans suite. Il peut aussi confier l'affaire à un juge d'instruction de son choix et il pourrait se faire par un malheureux hasard que ce juge soit muté et l'affaire n'étant pas instruite il peut la déclarer forclose au bout d'une année. Il existe d'autres procédés dilatoires ce qui ne veut pas dire qu'ils sont utilisés. C'est une évidence que les interventions du gouvernement ou de certains pouvoirs locaux dans les affaires sont possibles, mais bien entendu ce qui est possible dans notre organisation constitutionnelle n'est pas forcé et inéluctable.

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