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18 juin 2013 2 18 /06 /juin /2013 19:21

Les parcelles décadastrées

Vous savez tous que le Cadastre a pour objet de garantir les limites des propriétés et les droits des propriétaires. Il est exceptionnel que des propriétés soient décadastrées par les propriétaires parce qu'ils perdent ainsi une des garanties de leur bien.

Le Maire de Malesherbes a demandé au cours d'une séance du Conseil Municipal à laquelle j'assistais de faire décadastrer environ 200 parcelles appartenant à la commune au prétexte que l'inscription au cadastre compliquait les opérations administratives si on voulait s'en séparer.

Il avait donc l'intention de se séparer de quelques-unes d'entre elles!

Ce fut le cas de la réserve du deuxième cimetière pour laquelle il avait selon ses dires passé une convention avec le château et qui, a à la suite de mon intervention, été clôturée et a réintégré la pleine propriété de la commune.

Mais il y a 199 autres parcelles dont on ne connaît pas le sort?

J'en ai parlé à certains conseillers qui ne savent rien et qui n'ont par ailleurs rien demandé.

C'est pourtant dans leurs missions!

Alors je demande officiellement à Monsieur le Maire, avant son départ annoncé, de publier la liste de ces parcelles décadastrées par ses soins en indiquant si leurs statuts ont subi entre temps des modifications et si chacune d'entre elles est toujours sans restrictions la propriété de la ville.

Je demanderai en outre qu'en raison du manque de garantie les concernant soit établi un rapport annuel sur leurs statuts actuels.

Pour plus de garanties il serait normal et sécurisant que le Conseil Municipal demande de refaire l'inscription de toutes les parcelles au cadastre.

 

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