Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
7 août 2012 2 07 /08 /août /2012 13:40

Dans notre démocratie le Maire d'une commune est élu par le peuple, pour le bien du peuple et pour défendre ses droits. Les premiers et les plus fragiles des droits du peuple sont les droits coutumiers. Le peuple ayant délégué son pouvoir démocratique au Maire, le premier devoir du Maire est de veiller sur la permanence et le respect des droits coutumiers. Des puissants nouveaux pouvoirs ont remplacé les seigneurs féodaux qui avaient accepté les droits coutumiers et se montrent parfois, pour satisfaire un égoïsme mégalomane, tentés de les supprimer au profit de leur jouissance égoïste. C'est rare mais ça existe. Dans ce cas le Maire ne doit pas se laisser influencer, et en bon démocrate apporter son soutien au peuple. J'ai un exemple qui m'a été rapporté. Des citoyens se sont rassemblés pour retrouver des droits coutumiers qu'à Malesherbes on leurs a supprimés. Trois d'entre eux, au nom de tous, devant le refus obstiné de leur donner satisfaction, ont commencé une action judiciaire en première instance, qui n'a pas abouti mais leur action n'a pas été désavouée. Pour obtenir satisfaction dans cette cause d'intérêt général ils peuvent et doivent poursuivre leur action. Mais ils ont déjà dépensé beaucoup de leur argent personnel ce qui est anormal dans une action d'intérêt général. Dans cette affaire de droit intérieur à la commune le Maire a le devoir de faire dire le droit et de faire supporter par la commune qu'il dirige les frais judiciaires nécéssaires pour faire dire le droit jusqu'au plus haut niveau qui en la matière est le Conseil d'état. Il serait en outre de bon droit qu'il dédommage et assiste les citoyens qui ont engagé ces actions dans l'intérêt général et qu'il prenne la relève ou s'associe à leur action en engageant les moyens juridiques de la Commune.

7 Août 2012

                                                  André Fréquelin

                                        Ancien Conseiller Prud'homme

                                           Ancien Conseiller Municipal   

Partager cet article

Repost0

commentaires

Présentation

  • : Malesherbes-union
  • : Ce blog a été créé par un résistant authentique qui réfléchit sur les problèmes actuels et travaille pour améliorer la gestion locale et faire avancer les idées sur les questions économiques générales.
  • Contact

Recherche

Liens