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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 07:04

Je ne suis pas un spécialiste des problèmes de propriété particulièrement en ce qui concerne les terrains et les cadastres.

Je suis obligé de faire une confiance relative aux gens qui disent savoir ou du moins de tenir compte de leurs propos et d'y attacher assez d'importance pour les vérifier ou les transmettre aux intéressés.

Une personne qui s'est dite clerc de notaire à la retraite m'a appelé pour me donner des informations qui m'ont tellement sidéré que je les donnerai au conditionnel parce je n'ai pû en vérifier qu'une partie. Il m'a dit:

" Décadastrer des terrains est une opération grave qui permet toutes les manipulations.

Entre autres si un tiers clôture une parcelle décadastrée après trente ans elle devient sa propriété légalement sans autre démarche. Il en est définitivement propriétaire.

Sur le cadastre une parcelle qui n'a plus de propriétaire connu il suffit d'inscrire son nom sur la parcelle pour en devenir légalement propriétaire. J'ai connu un géomètre qui par son travail, et ses relations en mairie avait connaissance des parcelles libres et y mettait systématiquement son nom.

La parcelle Ai14 dont vous parlez sur votre blog et qui a été clôturée par le château deviendra sa propriété légale après trente ans et le 2ème cimetière aura définitivement perdu sa réserve d'extension de 6.099m² dont il est déjà à demi dépossédé par une convention dont la teneur est inconnue.

Il y aurait même (à vérifier) autour du cimetière une marge de quelques mètres dont on ne parlerait plus.

Toute cette vaste opération totalement inédite de décadastrage sur le territoire de la commune avec des motifs spécieux ressemble fort à une stratégie calculée et très discutable qu'il conviendrait d'éclaircir, d'autant plus que le vote du Conseil municipal du 25 Mai sans que les Conseillers connaissent ces parcelles, les aient visitées et aient une seule information sur leurs situations et leurs devenirs est entaché d'abus et devrait être annulé."

Ces propos ont sur certains points une apparence de vraisemblance et sur d'autres ils sont exacts, c'est pourquoi je me permets de les faire connaître, mais avec la plus grande circonspection dans l'attente de vérifications de la part des autorités compétentes.

J'ai toujours dit et écrit que je considère Monsieur le Maire comme un homme honnête et bon et je ne doute pas qu'il fera diligenter une enquête et mettra son  veto sur le décadastrage dans l'attente des conclusions de la dite enquête et qu'on ne nous dira pas que tout est déjà effacé.

 

P.S.16.06.10. Une Conseillère municipale vient de me dire qu'elle a reçu ce jour le texte de la Convention qui a été évoqué lors du Conseil Municipal du 25 Mai et qui concernait la parcelle Ai14 sur laquelle a porté le vote du 25Mai et dont on ignorait la teneur. 

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