société

Lundi 11 janvier 2010 1 11 /01 /Jan /2010 10:14

Dernièrement, pour renseigner quelqu'un qui me le demandait j'ai rouvert mes bouquins de droit pour lui répondre avec certitude.

Et je suis tombé par hasard sur des définitions que j'avais oubliées:

Prévarication: action de celui qui manque aux devoirs de sa charge.

Concussion: Malversation commise dans l'exercice d'une fonction publique.

Détournement de pouvoir: mise en œuvre de la compétence d'une autorité administrative dans un dessein étranger à celui en vue duquel elle avait été conférée.

Par Robin Desbois - Publié dans : société
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Mercredi 28 octobre 2009 3 28 /10 /Oct /2009 18:32

Dans notre monde en effervescence permanente qui correspond en fait à des guerres larvées et souterraines, sans usage des armes, qui se déroulent en marge des manœuvres diplomatiques autour d'enjeux économiques ou politiques, dans un monde d'espions ou d'envoyés spéciaux, qui jouent franc jeu ou double jeu, où un marché d'armements se remporte en fonction des bakchichs distribués, ou les interlocuteurs transportent des valises au contenu secret mais parfois remplies de devises( dans lesquels certains peuvent être tentés de prélever une pincée de billets au passage) où les ordres sont concoctés dans un Shadow Cabinet, et où toutes les activités de ces agents aux vêtements couleur de murailles se déroulent dans une opacité couverte par le sacro-saint Secret Défense, comment la justice peut elle être informée sincèrement et complètement afin de rendre un jugement équitable et indiscutable?

Les inculpés, présumés innocents, qu'on juge, ne sont de toute évidence que la partie émergée de l'iceberg, or la partie immergée est protégée par le secret défense.

Ce n'est donc pas le tribunal qui les condamne mais le Pouvoir Politique qui refuse les éléments d'appréciation.

Il est naturel que les éléments couverts par le secret défense ne soient pas ouverts au monde, alors il faut constituer démocratiquement une commission de citoyens qui par leurs vies et leurs actions ont fait la preuve de leur patriotisme, de leur probité, de leur honnêteté, de leur dévouement et de leur discrétion.

Cette commission au label irréprochable aurait le droit et toute liberté d'examiner tous les documents dits secrets et apporterait au tribunal un avis sous serment qui ferait la lumière sur les faits incriminés après une étude approfondie de tous les éléments.

Telle qu'elle est employée la  clause du secret défense a double visage, elle peut protéger des personnes coupables et à contrario empêcher un innocent de se disculper au gré du pouvoir politique en place.

Le secret défense, tel qu'il fonctionne, est un interdit léonin antidémocratique qui, à l'usage exclusif d'un pouvoir politique, peut permettre trop de décisions discutables.

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Mardi 29 septembre 2009 2 29 /09 /Sep /2009 15:49
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Lundi 13 juillet 2009 1 13 /07 /Juil /2009 12:32

                                        

Dernièrement, des personnes généralement âgées et vivant seules, ont été victimes d'exactions d'une facture nouvelle dont le style se répand.

Deux hommes se présentent à la porte. Celui qui prend la parole est bien vêtu, se présente bien, s'exprime correctement tandis que le second est en tenue de travail.

Il dit qu'il est missionné par un organisme qui traite des problèmes d'économie d'énergie et qu'il peut faire faire des économies substantielles si on accepte de lui présenter l'installation.

Quelle énergie utilise-t-on ? Peut-on voir l'installation ? Oui. Ils entrent dans le vestibule. Peut-on voir les radiateurs ? Oui il y en a un là. Il demande à son complice de l'examiner. Y en a-t-il d'autres ? Oui. Alors on va les voir dans les autres pièces pendant que l'ouvrier continue de s'affairer dans le vestibule. On s'attarde un peu dans les différentes pièces puis on revient dans le vestibule où l'ouvrier examine toujours le radiateur. L'aimable personnage dit alors "Nous allons vous envoyer une étude" et ils partent.

La personne constate alors que son porte monnaie, son porte feuille, l'argent qu'il contenait, sa carte de paiement et quelques bijoux ont disparu.

Depuis quelques temps nous sommes souvent dérangés par des nombreux appels téléphoniques proposant des économies d'énergie, des examens de toiture etc. les sujets sont nombreux et variés, et on nous demande des renseignements détaillés sur l'appartement, la composition de la famille, et surtout l'âge de la personne, ceci pour déterminer si elle vit seule et si elle peut être une proie facile.

Dans tous ces appels il peut, peut-être, y avoir des appels honnêtes qui peuvent se dévoiler par d'autres moyens de contact facilement contrôlables.

Je vous conseille de ne fournir aucun renseignement par téléphone et de demander qu'on vous envoie tout simplement une fiche de renseignements sur l'entreprise et une proposition.

Vous répondrez si vous le jugez utile et si l'envoyeur présente des références et des garanties.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Jeudi 18 juin 2009 4 18 /06 /Juin /2009 14:31

                                     Tu m'as P.L.U.

                                   Tu m'as plus P.L.U.

                                     Tu m'as re P.L.U.

                             Finalement tu me plais P.L.U.

 

Humour ?

Il y a des non sens qu'on ne peut pas passer sous silence.

Le bas de la ville est encombré, le réseau des voies urbaines est inadapté pour la circulation et le stationnement, en conséquence la densité de la population est saturée.

C'est un non sens que de créer des lotissements qui accroissent ce qu'on appelle le centre qui ne peut plus absorber un surcroît de population et un surcroît de circulation et de stationnement.

Si depuis des siècles on n'y a pas construit c'est parce que la sagesse de nos anciens était plus forte que l'esprit de lucre.

Si on sait par expérience que cette surface est en grande partie meuble et inondable et que sa viabilité directe et indirecte sera à la charge du budget on se demande où on va et quelles sont les motivations véritables des élus ?

Le Conseil Municipal a été mis en place pour régler les affaires courantes, néanmoins l'équilibre de l'urbanisme ne doit pas lui échapper.

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Mardi 7 avril 2009 2 07 /04 /Avr /2009 14:10

 

Je vis dans une civilisation chrétienne et je m'en trouve bien.

C'est à mon sens une civilisation qui a su se débarrasser des motivations des croisades et de l'intolérance de l'inquisition pour progresser vers l'idée idéale.

Après bien des horreurs elle a atteint un calme passionnel relatif qui est le fondement d'un monde pacifique auquel tous les hommes sages aspirent.

Mais atteindre une sainte morale est impossible, car contrairement à ce que Jean-Jacques Rousseau affirme" L'homme naît naturellement bon, la société le déprave", l'homme ne naît pas bon, et il est vrai que la société telle qu'elle est ne concourt pas à son amélioration.

La morale chrétienne tente de le faire, c'est ce qui explique des affirmations décalées et des formulations hors du temps.

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Samedi 4 avril 2009 6 04 /04 /Avr /2009 16:15

 

Dans la nuit du 3 au 4 Avril deux voitures ont brûlé à Malesherbes:

1-     une dans un petit parking près de la gare

2-     une rue Barthélemy sur laquelle le numéro d'immatriculation figure encore.

Pour information.

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Lundi 30 mars 2009 1 30 /03 /Mars /2009 10:24

A la fin de la semaine dernière deux voitures auraient à nouveau brûlé sur le parking de la rue Château Vignon ? Est-ce exact?

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Samedi 14 février 2009 6 14 /02 /Fév /2009 18:42

 

 Je viens de recevoir, de la part des Allocations Familiales, le même courrier à quatre reprises successives Le coût de chaque envoi, avec le timbre, l'enveloppe et la main d'œuvre peut être estimé à deux euros , soit 6 euros pour les trois courriers supplémentaires.

Ces six euros dépensés inutilement auraient été mieux à leur place dans le porte monnaie de la mère d'une famille nécessiteuse.

Toutes les administrations ont, dans ces temps difficiles, le devoir de faire en sorte de traquer les bugs qui créent des dépenses inutiles et, plus généralement de faire des économies sur tout.

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Mercredi 28 janvier 2009 3 28 /01 /Jan /2009 20:00

                                    La dramaturgie des points               

 

Notre société qu'on dit républicaine, démocratique et moderne, a rendu indispensables les moyens de transports de tous ordres: Bateaux, avions, trains, camions, automobiles, motos, vélos etc.

La moitié des produits que nous utilisons ou que consommons ont parcouru des milliers de kilomètres depuis la Chine ou l'Amérique du Sud ou d'ailleurs et l'autre moitié des produits a parcouru des centaines de kilomètres sur le territoire national par les moyens appropriés.

L'industrie des transports est la plus importante au monde.

Se déplacer est la première des nécessités pour le citoyen ou la citoyenne, pour aller à son travail, pour visiter ses clients, pour aller se faire soigner, pour conduire les enfants à l'école, pour faire ses achats au super marché, tout simplement pour vivre normalement dans notre société comme elle est organisée.

Supprimer le droit de circuler est une pénalité comparable à la prison électronique.

Or,  il ne s'agit pas d'un crime ou d'un délit mais seulement d'une contravention pour une infraction plus ou moins importante.

La suppression du permis de conduire est donc un acte grave qui ne peut être apprécié que par un juge qui aura la connaissance totale de la situation et des circonstances et qui pourra décider si une simple infraction aux règles du stationnement doit entraîner le bouleversement de la vie d'un individu pour plusieurs années dans sa mobilité, dans ses activités, sa liberté et même ses loisirs indispensables en raison du stress social.

C'est alors qu'on comprend que la séparation des pouvoirs est une condition de l'équité.

Un gendarme qui constate une infraction de stationnement décide lui-même du degré de la faute. Il a le choix entre quatre niveaux. Le quatrième niveau entraîne la suppression de trois points sur le permis. S'il décide qu'il s'agit du niveau 4 et que le contrevenant n'a plus que deux points le permis est supprimé. Il décide lui-même de l'importance de la peine sans connaître le contexte et les conséquences de sa décision et sans vouloir en tenir compte. Ce n'est pas son rôle.

C'est le rôle du juge.

Mais pour obtenir un jugement il faut en faire la demande par l'intermédiaire de la hiérarchie de la gendarmerie qui dans un réflexe immédiat rejette généralement la demande.

Ces trois points supprimés, qui entraînent la suppression du permis dans le cas cité, ne pourraient- ils pas être remplacés par une amende ? C'est la question qui se pose et à laquelle seul un juge peut répondre.

Que des points soient retirés au conducteur pour la conduite dangereuse d'un véhicule roulant se comprend, mais que l'on retire des points pour un véhicule immobile se comprend moins. La logique est la mise du véhicule en fourrière et le paiement d'une amende pour le récupérer.

Il n'est pas raisonnable qu'un agent de répression soit élevé au rang de juge. En effet, il n'a pas un éclairage suffisant pour juger de la peine à appliquer. Il lui est impossible d'être équitable sans avoir la connaissance des conséquences de sa décision dans le contexte de la vie sociale.

Il est indispensable que le retrait des derniers points soit apprécié obligatoirement par un juge avec une certaine latitude d'application.

 

 

 

 

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